CAPACITE EN DROIT...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER

L'environnement

Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l’Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des bâtiments à l'architecture remarquable, dont la superbe grille en fer forgé du XVIIIème siècle...

Les enseignants

l'Antenne Universitaire de Troyes, une équipe d'enseignants universitaires (Maîtres de conférences, enseignants-chercheurs, ...) et praticiens (avocats, notaires, juristes d'entreprise...) s'est réunie afin de fournir à chaque étudiant le bagage théorique et les connaissances pratiques qui leur permettront de mener à bien leur projet universitaire, d'évolution de carrière ou de reconversion.

Les enseignements

En 1ère année de Capacité,
les étudiants reçoivent
3 enseignements annuels (168h).

Un Cours de Droit civil de 48h s'étale sur deux semestres de 3 mois environ. Il est assumé par Monsieur Patrick Kasparian, Docteur en Droit privé, Maître de conférences des Facultés de droit.
Au premier semestre, cet enseignement permet aux étudiants de découvrir successivement le droit de la preuve, le droit des personnes (nom, domicile, état civil), le droit de la famille (concubinage, pacs, mariage, divorce, filiation) ou encore le droit des incapacités (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mineurs, majeurs, ...).
Au second semestre, cet enseignement permet aux étudiants de découvrir successivement le droit du contrat (notion d'obligation, notion d'acte juridique, consentement, objet, cause, force obligatoire, effet relatif, opposabilité, nullité, résolution, théorie des risques, force majeure,...), le droit de la responsabilité puis le droit des biens (propriété, indivision, usufruit et nue-propriété, ...) et le droit des sûretés (cautionnement, garantie à première demande, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, réserve de propriété, fiducie-sûreté...).

Un Cours de Droit commercial de 48h s'étale sur deux semestres de 3 mois environ. Il est assumé, d'une part, par Madame Marie-Pierre Trutat, Juriste d'entreprise dans une société d'assurance et, d'autre part, par Maître Clément Hervieux, Avocat au Barreau de l'Aube.
Au premier semestre, cet enseignement permet aux étudiants de découvrir successivement le droit des commerçants (et notamment le statut de l'EIRL), les règles qui gouvernent le fonds de commerce et les règles applicables au droit au bail.
Au second semestre, cet enseignement permet aux étudiants de découvrir successivement le droit des sociétés au travers du concept général de société (apports, affectio societatis, participation aux bénéfices et aux pertes) d'abord puis au travers des différentes formes de sociétés modernes pluripersonnelles (Société anonyme, SCA, SAS, SARL, SNC, SCS, ...) ou unipersonnelles (EURL, EARL, SASU).

Un Cours de Droit public de 48h s'étale sur deux semestres de 3 mois environ. Il est assumé par Madame Anne Jussiaume, Docteur en Droit public, Maître de conférences des Facultés de droit.
Au premier semestre, cet enseignement permet aux étudiants de découvrir le droit constitutionnel et notamment la place qu'occupe le Président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel dans l'organisation de l'Etat français.
Au second semestre, cet enseignement permet aux étudiants de découvrir le droit administratif général.

Des travaux dirigés, c'est-à-dire des séances d'entrainement aux examens, sont organisées toute l'année dans les matières de Droit civil (12h) et de Droit public (12h). Ainsi, les étudiants sont préparés aux examens (dissertation, cas pratiques, ...)

En 2nde année de Capacité,
les étudiants reçoivent 7 enseignements semestriels (168h).

Un Cours de Droit pénal et de procédure pénale de 24h. Il est assumé par Monsieur Magdy Habchy, Docteur en Droit pénal, Maître de conférences des Facultés de droit, spécialiste du Droit pénal.
Une première partie consacrée au Droit Pénal aborde l'infraction, l'agent de l'infraction, les causes d'irresponsabilité pénale et la sanction.
Une seconde partie fournit des notions élémentaires de la Procédure pénale.

Un Cours de Droit privé notarial de 24h. Il est assumé par Maître Lucie Ledot-Dobler, Avocat au Barreau de Paris.
Une première partie se concentre sur l'étude des régimes matrimoniaux : régime primaire impératif, régime légal, régime conventionnel.
Une seconde partie fournit les règles élémentaires de droit des successions, singulièrement celles de la dévolution légale.

Un Cours de Droit administratif spécial de 24h. Il est assumé par Monsieur Jean-Baptiste Daubigny, Directeur des affaires juridiques de la commande publique et du secrétariat du Conseil à la Ville de Troyes.
Une première partie présente les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats) ;
Une seconde partie aborde l'administration locale (police administrative et gestion des services publics) et la fonction publique en général (responsabilité des fonctionnaires et responsabilité de l'administration) ;
Une troisième partie fournit les grandes lignes du domaine public et des travaux publics.

Un Cours de Droit du travail de 24h. Il est assumé par Maître Clément Hervieux, Avocat au Barreau de l'Aube.
Après avoir rappelé les sources du droit du travail, les administrations et juridictions compétentes,
Une première partie se concentre sur les relations individuelles du travail privé dans l'entreprise (contrat de travail, licenciements...).
Une seconde partie s'attache aux relations collectives du travail (les institutions du personnel et les syndicats, les pouvoirs du chef d'entreprise, les conditions de travail et de rémunération…).

Un Cours de Procédure civile et de procédures civiles d'exécution de 24h. Il est assumé par Maître Lucie Ledot-Dobler, diplomée Notaire de la Faculté de Droit de Lilles.
Une première partie aborde les règles de procédure civile (organisation judiciaire, compétence, instance, voies de recours).
Une seconde partie présente les différentes procédures d'exécution (qui sont les moyens pour les créanciers insatisfaits d'obtenir le paiement de leur créance malgré la résistance de leur débiteur).

Un cours d'Economie politique de 24h. Il est assumé par Monsieur Gilles Noly, Agrégé en Economie.
Ce cours a pour objet de préciser les objets et les méthodes des sciences économiques. Les grands courants de pensée sont évoqués.
Une première partie s'attache à préciser la notion de production et les organes de production.
Une seconde partie présente la répartition (les fonctions de l'Etat, la formation des revenus) puis de grands concepts tels que la consommation et l'épargne ou la monnaie et le financement. Enfin, afin de prendre un peu de hauteur, l'intervenant propose une introduction à l'étude de quelques problèmes économiques contemporains (inflation, chômage…).


Les examens

La 1ère année donne lieu à un examen blanc en janvier afin d'entraîner les étudiants et de faire le point sur leur éventuelles difficultés. Les véritables examens se déroulent en mai :
   Une première série d'épreuves dites d'admissibilité consiste en un écrit de 2h pour chacune des 3 matières.
   Une deuxième série d'épreuves dites d'admission consiste en un oral, là encore dans chaque matière. L'obtention d'une moyenne générale de 10/20 permet le passage en 2nde année.

La 2nde année donne lieu à des épreuves dans chacune des 6 matières. L'étudiant choisit de passer 2 matières à l'écrit. Il passe les 4 autres à l'oral.
    L'obtention de 10/20 suffit à obtenir le Certificat de Capacité en Droit et le droit, et notamment (Cf. les nombreux débouchés...), de s'inscrire en 1ère année de Licence de droit.
    L'obtention de 15/20 permet le passage directement en 2ème année de Licence de Droit...

        L'Université

 L'Antenne Universitaire de Troyes fait partie de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Les formations dispensées par le Centre sont donc sanctionnées par l'octroi de diplômes universitaires à part entière... le Certificat de Capacité en Droit est ainsi revêtu du prestigieux sceau de l'Université de Reims Champagne-Ardenne et est de nature à ouvrir à ses titulaires toutes les portes des professions juridiques.